Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 19 septembre 2026

Article 1 - Champ d'application et identité du Vendeur

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») s'appliquent à toutes les ventes de produits conclues à distance, sur le site www.decolucce.com (le « Site »), entre :

• la société ILUMINI, SAS, exploitant la boutique DECOLUCCE By Hanna (le « Vendeur »), dont le siège social est situé Pascialella, 20144 Sainte-Lucie-de-Porto-Vecchio, immatriculée au RCS d'Ajaccio sous le numéro 922 297 718, numéro de TVA intracommunautaire : FR79922297718;
• et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le Site (le « Client »).

Boutique : 2 rue Simon Mela, 20137 Porto-Vecchio.
Contact : team@decolucce.com - 04 95 26 14 79.

Le Client reconnaît avoir lu les CGV et les avoir acceptées avant de passer commande. Le Vendeur peut modifier les CGV à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 2 - Produits et prix

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies et descriptions sont les plus fidèles possible, mais des variations de teinte, de finition ou de dimensions peuvent exister, notamment pour les pièces artisanales (céramique, verre, bois, etc.). Elles ne constituent pas un défaut.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison sont facturés en supplément selon les conditions indiquées dans notre politique de livraison, et affichés avant la validation de la commande. La livraison est offerte dès 100 € d'achat pour les articles standards (voir l'article 5).

Pour les produits expédiés hors de l'Union européenne (Suisse, Royaume-Uni), le prix est calculé hors taxes. Les éventuels droits de douane, taxes locales ou frais de dédouanement du pays de destination sont à la charge du Client.

Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 3 - Commandes

Le Client passe commande sur le Site en sélectionnant ses produits, en renseignant ses coordonnées et son adresse de livraison, puis en validant sa commande après l'avoir vérifiée. La validation de la commande vaut acceptation des CGV et du prix. Un e-mail de confirmation est envoyé au Client à l'adresse indiquée.

Le Vendeur peut refuser ou annuler une commande en cas de litige existant avec le Client, de défaut de paiement, d'indisponibilité d'un produit ou de suspicion de fraude. Le Client est alors informé et intégralement remboursé des sommes déjà versées.

Article 3 bis - Espace client - Réclamations

Le Client peut créer un compte sur le Site pour suivre ses commandes. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

Toute question ou réclamation peut être adressée au service client : team@decolucce.com ou 04 95 26 14 79.

Article 4 - Conditions de paiement

Le paiement s'effectue au moment de la commande, par :

• carte bancaire ;
• virement bancaire ;
• paiement en plusieurs fois avec Scalapay, sous réserve d'acceptation par Scalapay et selon ses propres conditions, affichées lors du paiement. Le Vendeur n'a pas accès aux données bancaires du Client.

En cas de paiement par virement, la commande est traitée à réception des fonds. Si le virement n'est pas reçu sous [À COMPLÉTER : ex. 5] jours ouvrés, la commande peut être annulée.

Les paiements par carte sont sécurisés ; le Vendeur n'a pas accès aux données de la carte du Client.

Article 5 - Livraisons

Les produits sont livrés en France métropolitaine, en Corse, dans les pays d'Europe desservis et en Suisse, à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande. Le Vendeur ne livre pas dans les DOM-TOM.

Les frais de livraison sont indiqués dans notre politique de livraison. Pour les livraisons en France métropolitaine et en Corse, le Client choisit entre la livraison en point relais (Mondial Relay) et la livraison à domicile avec signature (Colissimo). La livraison est offerte à partir de 100 € d'achat pour les articles standards. Les articles volumineux sont livrés au forfait de 150 € TTC par commande.

Les livraisons interviennent dans un délai de 4 à 5 jours ouvrés à compter de l'expédition de la commande. Ce délai est donné à titre indicatif.

En cas de retard, le Client peut, dans les conditions prévues aux articles L. 216-1 et L. 216-2 du Code de la consommation, enjoindre au Vendeur de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable, puis résoudre la vente par écrit si la livraison n'est pas intervenue à l'issue de ce délai. Le Vendeur rembourse alors le Client dans un délai de 14 jours.

À la livraison, le Client vérifie l'état du colis en présence du transporteur. En cas de colis endommagé, ouvert ou de produit manquant, il doit émettre des réserves précises et motivées sur le bon de livraison, puis confirmer ces réserves au transporteur par lettre recommandée et en informer le Vendeur (team@decolucce.com) dans les 3 jours ouvrés suivant la livraison, avec photos à l'appui.

Article 6 - Transfert de propriété et des risques

Le Vendeur reste propriétaire des produits jusqu'au paiement complet du prix. Le transfert des risques de perte ou d'endommagement des produits intervient à la livraison, c'est-à-dire lorsque le Client ou un tiers désigné par lui (autre que le transporteur) prend physiquement possession des produits.

Article 7 - Droit de rétractation

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour se rétracter, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités. Si la commande comprend plusieurs produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit.

Pour exercer ce droit, le Client informe le Vendeur de sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté envoyée à team@decolucce.com, ou en utilisant le formulaire type figurant en annexe.

Le Client renvoie ou restitue les produits au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision, à l'adresse suivante : [À COMPLÉTER : adresse de retour]. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine, en parfait état, complets et protégés. Les frais de retour sont à la charge du Client. Pour les articles volumineux qui ne peuvent pas être renvoyés par voie postale, le coût estimé du retour est de [À COMPLÉTER : montant].

Le Vendeur rembourse le Client de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard, au plus tard 14 jours après avoir été informé de la décision de rétractation, en utilisant le même moyen de paiement que celui de la commande. Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu'à la récupération des produits ou la preuve de leur expédition. Les frais de livraison supplémentaires liés à un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé ne sont pas remboursés.

La responsabilité du Client est engagée en cas de dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.

Le droit de rétractation ne s'applique pas, conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, aux produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés, ni aux produits qui, par leur nature, ne peuvent être réexpédiés.

Article 8 - Responsabilité du Vendeur - Garanties

Le Vendeur est tenu des garanties légales suivantes, dont bénéficie le Client consommateur :

• la garantie légale de conformité, prévue aux articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation : le Vendeur répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance du bien et apparaissant dans un délai de 2 ans à compter de celle-ci. Le Client peut demander la réparation ou le remplacement du produit, à défaut la réduction du prix ou la résolution de la vente. Le Client n'a pas à prouver que le défaut existait lors de la délivrance pendant ce délai de 2 ans ;
• la garantie légale des vices cachés, prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil, que le Client peut invoquer dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.

Pour faire jouer ces garanties, le Client contacte le Vendeur à team@decolucce.com en joignant sa preuve d'achat et des photographies du défaut.

Le Vendeur ne peut être tenu responsable d'un dommage résultant d'un usage non conforme du produit, d'une mauvaise installation, d'une usure normale, ou de la force majeure.

Article 9 - Données personnelles

Le Vendeur, en qualité de responsable de traitement, collecte et traite les données personnelles du Client (identité, coordonnées, adresse de livraison, historique de commandes) pour traiter et livrer les commandes, gérer la relation client et respecter ses obligations légales. Ces données sont transmises aux prestataires nécessaires à ces finalités (hébergeur Shopify, transporteurs, prestataires de paiement) et conservées pendant la durée nécessaire à ces finalités et aux obligations légales.

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données, qu'il peut exercer en écrivant à team@decolucce.com. Il peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Pour plus d'informations, le Client peut consulter la politique de confidentialité du Site.

Article 10 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, photographies, logos, marques, structure) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.

Article 11 - Droit applicable - Langue

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Elles sont rédigées en langue française. Le Client consommateur résidant dans un autre pays de l'Union européenne conserve le bénéfice des dispositions impératives de protection des consommateurs de son pays de résidence.

Article 12 - Litiges - Médiation

En cas de litige, le Client s'adresse d'abord au service client du Vendeur (team@decolucce.com) afin de rechercher une solution amiable.

Conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation, si la réclamation n'a pas abouti, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le Vendeur : [À COMPLÉTER : nom du médiateur, adresse postale et site internet].

À défaut de solution amiable, le litige relève des tribunaux français compétents, dans les conditions du droit commun.

Annexe - Formulaire type de rétractation

(À compléter et à renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande.)

À l'attention de ILUMINI - DECOLUCCE By Hanna, [À COMPLÉTER : adresse de retour], team@decolucce.com :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des produits ci-dessous :

Commande n° : ......................................
Commandée le : ....................... Reçue le : .......................
Produit(s) : ...........................................................
Nom du Client : ....................................................
Adresse du Client : ...............................................
Date : ..........................    Signature (uniquement en cas de notification papier) :